Le financement des associations

Comment une association est-elle financée?

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » (Art 1 Loi 1901).

Toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente (sauf celles d’Alsace et de Moselle dépendant du code civil local) répondent à cette définition car elles sont encadrées par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

L’association de loi 1901 est donc à but non lucratif, ce qui signifie qu’elle n’a pas pour objectif de générer du profit. Toutefois, comme n’importe quelles structures elle doit satisfaire certains besoins de financement pour assurer sa survie, entretenir son patrimoine immobilier, rembourser ses crédits ou encore développer et mettre en place de nouveaux projets associatifs.

La recherche de financement peut être très compliquée. C’est une tâche souvent chronophage qui demande de bien connaître les différentes options de financement, les organismes financeurs et de savoir comment répondre à leurs attentes. D’autant qu’il existe de nombreuses options permettant de soutenir financièrement une association.

Financements associatifs

Les financements internes

Les associations ont comme première option celle de s’autofinancer, c’est-à-dire de financer sur leurs propres ressources les besoins liés à leur existence. Pour ce faire, elles ont à disposition plusieurs solutions.

L’association peut assurer son financement par le biais de cotisations (sous réserve que les statuts de l’association le prévoient). La cotisation est une somme d’argent, une participation des membres de l’association, aux charges de fonctionnement. Son montant et sa périodicité sont prévus dans les statuts. Si un membre ne paye pas sa cotisation, il risque d’être exclu de l’association.

Les droits d’entrée sont une autre contribution numéraire versée par les membres mais, à la différence des cotisations, ils ne sont réglés qu’une seule fois, au moment de l’adhésion.

L’association peut également recevoir de la part de ses membres d’autres contributions mobilières ou immobilières avec, par exemple, le don d’un ordinateur ou la mise à disposition d’un local.

Enfin, une association peut s’autofinancer sur la base d’activités lucratives c’est-à-dire par la vente de produits ou de prestations de services.

Les financements externes

Les financements externes peuvent provenir de différentes sources. Pour développer leurs ressources, les associations font parfois appel à la générosité de donateurs. Il leur est alors possible de mettre en place des collectes de dons ou encore de faire appel au mécénat. Ces deux solutions concernent des aides en numéraires et en nature.

Les collectes de dons font appel à un très grand nombre de personnes afin de financer un projet. Elles peuvent être menées localement ou sur internet. Il existe pour ce faire des plateformes de crowdfunding (Financement Participatif) qui permettent de collecter des dons auprès d’un large public. Le crowdfunding est né au début des années 2000 avec l’essor d’internet. Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de participations.

Le mécénat se définit lui comme « le soutien matériel et financier apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »[1]

Plus spécifiquement, les fondations soutiennent elles aussi les porteurs de projet au travers de subventions ou de bourses. Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée par un ou plusieurs donateurs, pour accomplir une œuvre d’intérêt général.  Le financement par une fondation fonctionne sur appels à projet ou sur la base de donations aux organismes porteur de projet (association, collectif citoyen, établissement public, équipe de recherche) pour accomplir une mission d’utilité publique.

Enfin il existe bien évidemment la possibilité de demander des aides publiques. Toute association, déclarée en préfecture, peut recevoir des sommes d’argent appelées « subventions ». Ces dernières sont versées par diverses autorités publiques (état, collectivités territoriales et établissements publics) et sont régies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015. Elles regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d’intérêt général et financent les actions de formation des bénévoles ou les projets d’intérêt général conçus, portés et réalisés par l’association.

La conclusion d’une convention de subvention est obligatoire lorsque le montant d’une subvention est supérieur à 23 000 euros. Ce document est un engagement de l’association envers son organisme financeur.

Il existe également la possibilité de financer son projet grâce aux fonds européens. L’Union européenne apporte en effet son soutien à des projets aux thématiques diverses (Recherche, innovation, technologies de l’information et de la communication (TIC), environnement, transition énergétique, emploi, formation ou encore inclusion sociale).

Financement d'associations

Attention toutefois ! Chacune des options de financement évoquées ici sont soumises à réglementation. N’hésitez donc pas à vous informer sur vos obligations en tant qu’association avant toute demande d’aides et mise en place d’action.

S’informer sur :

La législation et la fiscalité des associations : https://associations.gouv.fr/

Les modes de financement d’une association : https://www.associatheque.fr

La loi du 1er juillet 1901 : https://www.legifrance.gouv.fr

Les programmes d’aides des fonds européens : https://www.europe-en-france.gouv.fr